Condition générales d'utilisations et avertissement
Le site Classic-Car-Spirit.be, et/ou ses auteurs, et/ou ses exploitants, et/ou ses propriétaires seront ci-après dénommés : « Classic-Car-Spirit » et ce valablement pour l'enssemble des chartes, termes, conditions, avertissement et autres mentions légale de ce site.
- Conditions générales d’utilisations et avertissements
Les services de « Classic-Car-Spirit » sont proposés sous réserve de votre acceptation des termes, conditions et avertissements accessible sur le site. « Classic-Car-Spirit » se réservent le droit de modifier à tout moment les chartes, termes, conditions, avertissement et autres mentions légale du site. Il vous est conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur « Classic-Car-Spirit.com ».
L’utilisation de ce site constitue votre acceptation des dits termes, conditions, mentions, avertissements, etc…
En outre, l’utilisation de certains services de « Classic-Car-Spirit » peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte ou un règlement disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions. - Utilisation limitée à des fins personnelles et non-commerciales
« Classic-Car-Spirit » est uniquement destiné à être utilisé à des fins personnelles, non-commerciales et non politiques. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, transmettre, distribuer, représenter, diffuser, publier, reproduire, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, idée, concept, produit ou service obtenu à partir de « Classic-Car-Spirit », ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités. - Liens vers des sites tiers
« Classic-Car-Spirit » peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens ne sont proposés que pour votre confort. L’insertion de liens vers ces sites ne signifie pas que « Classic-Car-Spirit » approuve les éléments contenus par ces sites et n’implique aucune association entre « Classic-Car-Spirit » et les exploitants de ces sites. « Classic-Car-Spirit » n’exerce aucun contrôle sur les sites précités et ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou toute autre source externe. De plus, vous reconnaissez que « Classic-Car-Spirit » ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou toute autre source externe. - Utilisation illicite ou interdite
Vous ne pouvez utiliser « Classic-Car-Spirit » qu’à condition de garantir que vous ne l’utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles. - Utilisation des communautés web en ligne
Si « Classic-Car-Spirit » propose des groupes de discussion, des groupes d’information, des forums, des communautés et/ou autres systèmes de messagerie ou de communication comme l’e-mail, le SMS,… (collectivement regroupés sous la désignation « communautés »), vous vous engagez à n’utiliser les communautés que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres à la communauté concernée ou qui ont un rapport avec celle-ci. À titre d’exemple, et sans que cela ne soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant une Communauté, à ne pas :- Envoyer des messages non sollicités.
- Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui d’une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée).
- Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
- Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriés, insultant à l’égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoires, obscènes, indécentes, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
- Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n’exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n’ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
- Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur.
- Promouvoir ou offrir à la vente tout bien, service ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans un but commercial.
- Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres, de concours, de système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation).
- Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout fichier envoyé par un utilisateur d’une autre Communauté lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
- Falsifier ou supprimer toute mention relative à l’auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l’origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
- Restreindre ou empêcher l’utilisation des Communautés par tout autre utilisateur.
- Violer intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, la Netiquette et toutes autres règles ayant force de loi. « Classic-Car-Spirit » se réserve le droit de vous retirer à tout moment l’accès à l’une ou à l’ensemble de ces communautés, sans notification et pour quelque motif que ce soit. « Classic-Car-Spirit » n’est pas tenu de surveiller les communautés. Toutefois, il se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, d’éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d’informations. En outre, il se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative ou pour faire respecter ses mentions légales. Vous reconnaissez que toutes les communautés constituent des communications publiques et non des communications privées. Par conséquent, vos communications peuvent être lues par d’autres personnes, sans que vous en soyez averti. Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans une communauté toute information personnelle d’identification vous concernant ou concernant votre famille. « Classic-Car-Spirit » n’exerce aucun contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans une communauté et, par conséquent, « Classic-Car-Spirit » exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les communautés ainsi que toute action résultant de votre participation dans une communauté. Les responsables des communautés ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par « Classic-Car-Spirit » et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de « Classic-Car-Spirit ». En postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication par l’intermédiaire de « Classic-Car-Spirit », vous autorisez « Classic-Car-Spirit » à:
- Contrôler, utiliser, modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, concéder en sous-licence, transférer ou vendre cette communication ou à créer des œuvres dérivées de celle-ci.
- Concéder en sous-licence à des tiers le droit illimité d’exercer l’un des droits quelconques précités qui sont concédés. Les droits précités incluent le droit d’exploiter dans tout pays, tout droit de propriété sur cette communication, y compris notamment les droits relevant du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit des brevets.
- Garanties
Vous reconnaissez et acceptez expressément que: votre utilisation des services se fait a vos risques et périls. Les services vous sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. « Classic-Car-Spirit » ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes a la qualité et la compatibilité du service a un usage spécifique, et a la non-violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs. « Classic-Car-Spirit » ne garantit pas que:- Le service répondra parfaitement à vos attentes
- Le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur
- Les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables
- La qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achètes ou obtenus par vous sur le service seront a la hauteur de vos attentes, et
- Que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
- Tous les éléments télécharges ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation des services a vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ces éléments.
- Limitation de responsabilité
Les informations, produits et services inclus sur « Classic-Car-Spirit » peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations font périodiquement l’objet de modifications. « Classic-Car-Spirit » et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications à ce site. Ne prenez aucune décision d’ordre personnelle, médicale, juridique ou financière sur la base de conseils reçus par l’intermédiaire de « Classic-Car-Spirit ». Veuillez consulter un professionnel compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à votre situation. « Classic-Car-Spirit » et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration quant au caractère approprié, fiable, opportun et exact, quelle que soit l’utilisation projetée, des informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur ce site. Toutes ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. « Classic-Car-Spirit » et/ou ses fournisseurs excluent par les présentes toute garantie relative à ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés, notamment toute garantie implicite de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. « Classic-Car-Spirit » et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, incidents, de dommages-intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, indirects ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d’une perte d’utilisation, de données ou d’une perte de bénéfices découlant de, ou liée à l’utilisation ou au fonctionnement de ce site, au retard lié à l’utilisation de ce site web ou à l’impossibilité de l’utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service et élément graphique associé, obtenu à partir de ce site web ou résultant de l’utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même« Classic-Car-Spirit » ou un de ses fournisseurs aurait été prévenu de l’éventualité de tels dommages. « Classic-Car-Spirit » et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucune manière être tenus pour responsables des actes posés par les internautes en violation de l’article 5 des présentes conditions.
Certains pays ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
« Classic-Car-Spirit » n’est tenu que dune simple obligation de moyens concernant la qualité de l’information mise à la disposition des visiteurs de ce site. « Classic-Car-Spirit » ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des informations publiées et rejette expressément toute obligation de tenir à jour ces informations. Les informations figurant sur ce site sont présentées de manières non exhaustives. Les informations « cotation » ne sont pas destinées à remplacer la consultation d’un expert professionnel. Vous ne devez en aucun cas utiliser les informations contenues dans ce site pour établir un devis ou déterminer un prix.
Si vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie de « Classic-Car-Spirit » ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser « Classic-Car-Spirit ». - Forums de discussions
Vous pouvez être amené à communiquer votre nom et adresse électronique. Ceux qui veulent s’exprimer sur ce blog acceptent la publication de leur adresse électronique. « Classic-Car-Spirit » n’est en rien responsable de l’usage qu’un tiers pourrait faire de cette adresse électronique. Pour éviter tout message anonyme, les adresses électroniques des participants seront vérifiées.
« Classic-Car-Spirit » a le droit de refuser des réactions qui contreviennent aux lois ou qui ont un caractère raciste, d’une attaque personnelle, diffamatoire,… - Restriction d’accès
« Classic-Car-Spirit » se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l’accès à tout ou partie de du site et/ou des services, unilatéralement et sans notification. - Modifications des présents termes et conditions
« Classic-Car-Spirit » se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement en vertu desquels ce site vous est proposé. L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il n’a aucun droit au maintien de l’une quelconque des dispositions du présent règlement et qu’il lui incombe, par consultations régulières, de s’informer des modifications susceptibles d’y être apportées. En tant qu’utilisateur de ce site, vous avez l’obligation de consulter lors de chaque visite, l’ensemble des conditions d’utilisations . - Stipulations générales
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de la Belgique. Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de « Classic-Car-Spirit » sera soumis à la compétence des tribunaux de Nivelles (Belgique). « Classic-Car-Spirit » se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun. L’utilisation de « Classic-Car-Spirit » n’est pas autorisée dans les pays où l’ensemble des présentes stipulations, y compris le présent paragraphe, n’est pas applicable. Vous reconnaissez que le présent accord et que l’utilisation de « Classic-Car-Spirit » n’ont pas pour effet de créer une joint-venture, une association en participation, une relation d’employeur-employé, un mandat entre vous et « Classic-Car-Spirit » ou tout autre sorte d’association au sens large. L’exécution de cet accord par « Classic-Car-Spirit » est soumise aux réglementations et procédures juridiques actuelles, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher « Classic-Car-Spirit » de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu’à des demandes d’application de la loi liées à votre utilisation de « Classic-Car-Spirit » ou aux informations fournies à celui-ci relatives à cette utilisation.
Le défaut d’exercice par « Classic-Car-Spirit » des droits qui sont les siens au titre du présent règlement ne signifie pas qu’il y ait renonciation de sa part au bénéfice de ces droits.
Si une quelconque stipulation du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur. Le présent accord traduit l’intégralité des accords entre l’utilisateur et « Classic-Car-Spirit » concernant « Classic-Car-Spirit », et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l’utilisateur et « Classic-Car-Spirit », concernant ce« Classic-Car-Spirit ».
Une version imprimée de cet accord et de tout avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés. - Mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques
L’utilisateur et membre est prié de prendre connaissance des mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques. Cette rubrique fait partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation. - Politique en matière de protection de la vie privée et en matière de confidentialité
« Classic-Car-Spirit »a défini une politique claire et précise en cette matière. L’utilisateur et membre est prié d’en prendre connaissance. Cette rubrique fait partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation. - Comportement des membres
L’utilisation et le recours par les utilisateurs aux services, informations et produits proposés, se feront dans le cadre d’un « code de conduite acceptable » défini dans la « Charte du Membre ».
